Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Birchler Cards & Collectibles
1. Introduction
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de cartes à collectionner et de produits connexes (ci-après dénommés « les Produits ») par « Birchler Cards & Collectibles » (ci-après dénommé « le Vendeur ») à ses clients en Suisse (ci-après dénommés « le Client »).
2. Commandes et Acceptation
2.1. Le Client peut passer une commande en utilisant les moyens de commande fournis par le Vendeur. Toutes les commandes sont sujettes à l’acceptation du Vendeur.
2.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de manquement à ces CGV, de disponibilité insuffisante des Produits ou pour toute autre raison légitime.
3. Prix et Paiement
3.1. Les prix des Produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont sujets à changement sans préavis.
3.2. Le paiement des Produits doit être effectué au moment de la commande, que ce soit par carte de crédit, par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur dans un délai maximum de 5 jours. En cas de livraison au Centre Culturel de Conthey, les Produits peuvent être payés sur place en espèces.
4. Livraison et Retours
4.1. Le Vendeur s’efforcera de livrer les Produits dans les délais convenus, mais ne peut garantir des délais de livraison spécifiques.
4.2. Les frais de livraison seront précisés au moment de la commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
4.3. Le Vendeur propose la possibilité de faire livrer les produits au Centre Culturel de Conthey (Rue Centrale 26, 1964 Conthey) lors d’une session de la TCG League Valaisanne, en plus des options de livraison standard. Le Client doit sélectionner cette option au moment de la commande.
4.2. Si le Client choisit de faire livrer sa commande au Centre Culturel, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il sera présent pour récupérer sa commande à la date convenue avec le Vendeur.
4.3. Si le Client n’est pas présent au Centre Culturel à la date convenue pour la récupération de sa commande, la commande sera considérée comme annulée.
4.4. Conformément à la législation suisse, le Client a le droit de retourner les Produits dans leur emballage d’origine dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sous réserve des conditions spécifiques prévues par la loi. Aucun Produits ouvert ne sera accepté.
5. Garantie et Responsabilité
5.1. Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes à leur description et exempts de défauts de fabrication.
5.2. La responsabilité du Vendeur envers le Client est limitée au montant payé par le Client pour les Produits.
6. Protection des Données Personnelles
6.1. Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation suisse sur la protection des données.
7. Loi Applicable et Juridiction
7.1. Les présentes CGV sont régies par la loi suisse, et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses compétents.
8. Dispositions Diverses
8.1. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et le Client et annulent tout accord antérieur.
8.2. Aucune modification des présentes CGV ne sera valable sauf si elle est écrite et signée par les deux parties.