Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Birchler Cards & Collectibles

Dernière mise à jour : 29.10.2026

1. Introduction

1.1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de cartes à collectionner et de produits connexes (ci-après « les Produits ») proposées par Birchler Cards & Collectibles (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « le Client »).

1.2. Acceptation des CGV

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

2. Commandes et acceptation

2.1. Passation de commande

Le Client peut passer commande par les moyens proposés par le Vendeur. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

2.2. Confirmation de commande

La commande devient ferme dès sa confirmation par le Vendeur, sous réserve des dispositions particulières applicables aux précommandes et aux modalités de paiement convenues.

2.3. Refus ou annulation d’une commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou de l’annuler lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas d’indisponibilité des Produits, d’erreur manifeste de prix ou de problème empêchant l’exécution de la commande. Le Client sera informé dans les meilleurs délais et, si un paiement a déjà été effectué pour des Produits qui ne peuvent pas être fournis, les sommes correspondantes seront remboursées, sous réserve des dispositions particulières applicables aux précommandes.

3. Prix et paiement

3.1. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

3.2. Modalités de paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf accord préalable du Vendeur ou option de paiement différé proposée par celui-ci, notamment pour certaines précommandes.

3.3. Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.

4. Livraison et retours

4.1. Expédition et délais de livraison

Le Vendeur s’engage à emballer soigneusement les Produits avant leur expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction des services postaux, des fournisseurs ou de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.

En cas de dommage constaté à la livraison, le Client est invité à en informer rapidement le Vendeur et, si nécessaire, le transporteur. Des photographies du colis, de son emballage et du Produit concerné pourront être demandées afin de permettre l’examen de la réclamation.

4.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

4.3. Retrait en boutique

Le Client peut choisir de retirer sa commande directement à la boutique Birchler Cards & Collectibles à Fully. Les modalités et la date du retrait sont convenues avec le Vendeur après la commande.

Si le Client ne se présente pas au rendez-vous convenu ou ne répond pas aux messages du Vendeur dans un délai de 5 jours suivant la prise de contact, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas de remboursement, les frais de transaction liés au paiement par carte bancaire ou par TWINT pourront être déduits uniquement si cette déduction est légalement admissible, notamment au regard du motif de l’annulation et des frais effectivement facturés au Vendeur et non récupérables.

4.4. Précommandes

Lorsqu’une commande contient un ou plusieurs Produits en précommande, l’ensemble de la commande sera expédié ou remis au Client lorsque tous les Produits seront disponibles, sauf accord contraire avec le Vendeur.

Les délais de livraison des Produits en précommande dépendent des fournisseurs. Le Vendeur ne peut garantir la réception des Produits à leur date officielle de sortie, ceux-ci pouvant être livrés en retard par le distributeur.

Les précommandes sont soumises aux allocations des fournisseurs. Les quantités attribuées au Vendeur peuvent être réduites ou annulées. En cas d’indisponibilité d’un Produit précommandé résultant d’une réduction ou d’une annulation des allocations du fournisseur, le Vendeur proposera en priorité au Client un bon d’achat d’une valeur équivalente au montant payé pour le Produit concerné. Si le Client refuse cette proposition, le montant correspondant lui sera remboursé.

4.5. Précommandes avec paiement à l’expédition

Pour les précommandes bénéficiant de l’option de paiement à l’expédition, le paiement doit être effectué dans les 7 jours suivant la date officielle de sortie du Produit.

En cas de non-paiement dans ce délai, le Vendeur peut adresser un rappel au Client en lui accordant un délai supplémentaire de paiement. À défaut de paiement dans le délai indiqué, le Vendeur se réserve le droit de résilier la commande et de remettre les Produits en vente.

Le Vendeur conserve le droit de réclamer les éventuels dommages-intérêts auxquels il peut prétendre conformément au droit suisse.

4.6. Retours et annulations

Sauf disposition légale contraire, le Vendeur n’accepte pas les retours, les échanges ou les remboursements pour convenance personnelle. Toute commande confirmée est ferme, sous réserve des droits prévus par la loi et des dispositions particulières des présentes CGV.

En cas d’erreur de la part du Vendeur ou de réception d’un Produit présentant un défaut, le Client est invité à contacter rapidement le Vendeur en décrivant le problème et en joignant, si nécessaire, des photographies. Le Vendeur examinera la demande et y donnera suite conformément aux dispositions légales applicables et aux présentes CGV.

Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur lorsque sa responsabilité est engagée ou lorsque le droit applicable l’exige.

5. État des Produits

5.1. Produits neufs

Tous les Produits vendus par le Vendeur sont neufs, sauf indication contraire mentionnée dans la description du Produit.

5.2. État des emballages

Certains Produits peuvent présenter des emballages légèrement abîmés, par exemple un cellophane déchiré, une boîte légèrement pliée ou un scellé détaché. Ces dommages peuvent notamment résulter de défauts de fabrication ou de conditionnement.

5.3. Défauts d’emballage

Les dommages légers de l’emballage n’affectent pas nécessairement la qualité ni l’état neuf du Produit. Un léger dommage d’emballage ne constitue pas, à lui seul, un motif de réclamation, d’échange, de retour ou de remboursement, pour autant que le Produit lui-même soit conforme à sa description et exempt de défaut.

6. Garantie et responsabilité

6.1. Conformité des Produits

Le Vendeur s’engage à fournir des Produits conformes à leur description. Les droits du Client en cas de défaut ou de non-conformité sont régis par les présentes CGV et les dispositions légales applicables.

Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une usure normale ou d’une altération du Produit après sa réception ne sont pas imputables au Vendeur, sauf disposition légale contraire.

6.2. Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, le Vendeur ne répond que des dommages qui lui sont juridiquement imputables. Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

7. Protection des données personnelles

7.1. Traitement des données

Le Vendeur traite les données personnelles du Client conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

7.2. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées notamment pour traiter les commandes, gérer les paiements et les livraisons, assurer le service après-vente, respecter les obligations légales et communiquer avec le Client. Les communications commerciales sont effectuées dans le respect des règles applicables.

7.3. Déclaration de protection des données

Les informations détaillées relatives aux données collectées, à leurs finalités de traitement, aux éventuels destinataires et aux droits du Client figurent dans la déclaration de protection des données disponible sur le site du Vendeur.

8. Droit applicable et juridiction

8.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

8.2. Juridiction compétente

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de compétence applicables. Les règles impératives relatives aux contrats conclus avec des consommateurs demeurent réservées.

9. Dispositions finales

9.1. Intégralité des CGV

Les présentes CGV constituent le cadre contractuel applicable aux commandes passées auprès du Vendeur, sous réserve des accords particuliers conclus avec le Client et des dispositions légales applicables.

9.2. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle qui était présentée au Client au moment de la conclusion du contrat.

9.3. Acceptation

En validant sa commande, le Client confirme avoir eu la possibilité de consulter les présentes CGV et les accepter.